Aides financières

Source : ADEME / Atelier des giboulées

Le crédit d’impôt est reconduit en 2017 et des conditions de performances ont été modifiées par rapport à 2016.

 

De nombreuses aides financières sont actuellement disponibles pour réaliser des travaux de performance énergétique dans les logements. Toutes les aides financières nécessitent de respecter certains critères de performance énergétique. Ces critères doivent être indiqués avec précision sur vos devis et factures. Certaines aides sont cumulables entre elles (d’autres non) et peuvent dépendre de votre revenu fiscal de référence.

 

Vous trouverez dans cette page des informations détaillées sur chaque aide. Un résumé et un récapitulatif des étapes chronologiques sont également disponibles ci-dessous :

 

Aides financières 2017 - ADEME

Aides  financières 2017 – ADEME

 

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Aides financières : chronologie – ALE Montpellier

Couverture guide aides financières Occitanie 2017

Aides financières 2017 – Guide régional

Schéma dispositif aides financières 2017 Occitanie

Aides financières pour les propriétaires occupants

Depuis le 1er juillet 2014 pour l’obtention de l’éco-prêt à taux zéro et le 1er janvier 2015 pour le crédit d’impôt pour la transition énergétique, vous devez faire appel à des entreprises porteuses d’un signe de qualité « Reconnu Garant pour l’Environnement » (RGE). C’est le principe d’éco-conditionnalité. C’est également vrai pour bénéficier des certificats d’économies d’énergie depuis juillet 2015.

 

Pour en savoir plus sur cette mention, consultez le guide de l’ADEME « Choisir un professionnel pour ses travaux » et également ce document Qualibat pour savoir comment lire un certificat RGE.

 

Cliquez ci-dessous pour le détail des aides :

  • Depuis le 1er janvier 2014, le taux normal de la TVA est de 20 %. %. Cependant dans le cas de travaux sur du patrimoine bâti de plus de 2 ans et affecté à l’usage d’habitation, la majorité des travaux sont soumis à une TVA à 10 %. C’est le cas de tous les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien. De plus, certains travaux, réalisés dans des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans, ouvrent droit à la TVA à taux réduit de 5,5 %, notamment les travaux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique dans sa version 2015.

    Les travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique sont également éligibles : déplacement de radiateurs, dépose de sols, installation d’une ventilation mécanique contrôlée… En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papier peint…).

    Pour bénéficier du taux réduit sur les travaux qu’il engage, le client doit remettre aux entreprises une attestation. Une seule attestation est rédigée pour l’ensemble des travaux.

    Deux attestations, assorties de notices, sont disponibles sur les sites www.impots.gouv.fr ou service-public.fr :

    • le modèle n° 1300-SD (CERFA n° 13947) est à utiliser lorsque les travaux affectent les composantes du gros œuvre et second œuvre ;
    • le modèle n° 1301-SD (CERFA n° 13948) à utiliser pour les autres travaux.


    Pour aller plus loin

  • Cette disposition fiscale permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale.

     

    Attention : depuis le 27 septembre 2017, les dépenses concernant les fenêtres, les portes d’entrée et les volets isolants ne bénéficient plus du taux de 30 % mais du taux de 15 %.

    D’autre part, l’installation de chaudières à fioul n’est plus éligible au crédit d’impôt depuis de 27 septembre 2017.

     

    Les ménages ayant engagé ces types de travaux avant le 27 septembre 2017 pourront bénéficier du CITE au taux de 30 % sur l’ensemble de leur facture à la condition de justifier de la signature d’un devis et du versement d’un acompte à l’entreprise au plus tard le 26 septembre 2017. 

     

    Ces nouvelles dispositions devraient être entérinées par effet rétroactif par la Loi de finances 2018. 

     

     

    Pour aller plus loin

  • Ce prêt à taux zéro permet de financer des travaux de rénovation énergétique suivant deux options :

    • soit un bouquet de travaux (au moins deux actions de rénovation énergétique relevant de deux catégories différentes – cf. document ci dessous « Résumé de l’éco-prêt à taux zéro 2015 »),
    • soit une amélioration globale de la performance énergétique du bâtiment.


    Pour aller plus loin

     

    Formulaires nécessaire à toute demande d’éco-prêt à taux zéro.

  • Depuis janvier 2015, le syndicat des copropriétaires peut souscrire à un éco-prêt collectif à taux zéro pour financer des travaux de rénovation énergétique en copropriété.
     
    Pour aller plus loin
  • À partir du 1er octobre 2016, la Région Occitanie – Pyrénées Méditerranée peut délivrer un éco-chèque pour vous aider à réaliser des travaux d’économies d’énergie. La valeur de l’éco-chèque vient directement en déduction du montant total de la facture des travaux et la Région se charge ensuite de rembourser les professionnels partenaires du dispositif.

    Pour aller plus loin

  • Certains fournisseurs d’énergie proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics aux particuliers qui souhaitent réaliser des travaux d’économies d’énergie.

     

    Ces aides interviennent dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie aussi appelés par les entreprises « prime énergie », « prime économie d’énergie », « éco prime travaux » voir encore indiqués sous la forme de « remise exceptionnelle » ou de « remise fidélité ».

    De nombreuses offres existent, mais vous ne pourrez en choisir qu’une seule par type de travaux d’économie d’énergie.

     

    À noter qu’il est nécessaire de prendre contact avec ces opérateurs au stade du devis non signé. Si les travaux ont déjà été réalisés et facturés, il est trop tard pour en bénéficier.

     

    Ces primes ne sont pas soumises à des critères de ressources. Elles peuvent néanmoins être bonifiées dans certains cas (se référer aux paragraphes suivants).

     

    CEE bonifiés  

    Depuis le 1er janvier 2016, les ménages aux revenus modestes (critères de ressources de l’ANAH) peuvent bénéficier d’une prime plus importante, dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

     

    Opérations « Coup de pouce »

    Des primes additionnelles, appelées « Coup de pouce économies d’énergies » sont également octroyées sous critères de ressources (différents de ceux de l’ANAH), depuis le 1er mars 2017, pour la réalisation de certains travaux d’économies d’énergies.

    Les travaux éligibles et les primes correspondantes sont présentées dans le tableau ci-dessous.

     

    Travaux éligibles Prime minimum
    Remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique. 800 €
    Installation d’un programmateur centralisé pour radiateurs électriques. 100 €
    Installation d’un radiateur électrique à régulation électronique à fonctions avancées. 50 €
    Emplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve biomasse de classe 5. 1 300 €
    Isolation des combles ou des toitures (résistance thermique R supérieure ou égale à 7 m².K/W en comble perdu et 6 m².K/W en rampant de toiture). Tarif préférentiel à partir de 1 €.


    Source : ministère de la Transition écologique et solidaire.

      

    Isolation des combles à 1 €

    Suite à la loi sur la transition énergétique le gouvernement déploie plusieurs programmes complémentaires visant à lutter contre la précarité énergétique. Depuis décembre 2015, le « Pacte Energie Solidarité » en fait partie et permet aux ménages français (propriétaires occupants et locataires) aux revenus modestes (conditions de ressources de l’ANAH) d’isoler les combles perdus de leur habitation pour seulement 1 €, par le biais des CEE.

     

    Pour vérifier votre éligibilité et bénéficier de ce programme : Pacte Energie Solidarité.

     

    Des entreprises indépendantes (non partenaires du Pacte Energie Solidarité) peuvent également proposer des prestations d’isolation de combles à 1 € voir 0 €. Les travaux sont alors financés par des CEE obtenus par partenariat avec des fournisseur d’énergie.

     

    Bon à savoir 

    Les CEE font partie des aides déductibles du montant des travaux avant déclaration au service des impôts. Pour plus d’information, reportez-vous au paragraphe dédié au crédit d’impôt.

    En revanche, les CEE ne sont pas cumulables avec les aides de l’ANAH.

     

    Pour en savoir plus et connaître la liste des obligés (liste non exhaustive)

  • Le prêt à taux zéro plus (PTZ+) permet aux « primo-accédants » de financer une partie de l’acquisition d’un logement neuf, de l’acquisition et réhabilitation d’un logement ancien (à condition que le montant des travaux d’amélioration représente au moins 25% du coût total de l’opération) ou d’un logement social existant vendu aux locataires. Seules les résidences principales sont concernées, sous conditions de ressources.

     

    Le montant du PTZ+ est limité. Il ne peut couvrir l’opération immobilière dans sa totalité et ne représente donc qu’un pourcentage de celle-ci, dans la limite d’un certain plafond. Les pourcentages et les plafonds varient notamment selon la localisation du logement et du nombre de personnes destinées à l’occuper.

     

    Pour aller plus loin.

  • Depuis le 24 novembre 2009, dans le cadre de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique d’un logement, un propriétaire bailleur (social ou privé) peut demander à son locataire de reverser une partie des économies de charges et de l’aider ainsi à réaliser les travaux.
     
    Ce dispositif est « gagnant/gagnant » : le locataire voit sa facture énergétique baisser et le bailleur ne supporte pas seul le coût des travaux.
     
  • Les aides de l’ANAH et l’opération « Rénover pour un habitat durable et solidaire » à l’échelle de Montpellier Méditerranée Métropole.

     

    L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) attribue des subventions pour l’amélioration des résidences principales de plus de 15 ans à des propriétaires occupants modestes ou des bailleurs qui s’engagent à respecter des plafonds de loyers et de ressources des locataires.

    En copropriété, une aide supplémentaire de l’ANAH peut être attribuée sous certaines conditions, au syndicat de copropriétaires pour des travaux réalisés sur les parties communes.

    Pour aller plus loin.

     

    Ces aides sont disponibles à l’échelle nationale. De plus, elles sont bonifiées localement par Montpellier Méditerranée Métropole sur son territoire. Cette opération destinée aux propriétaires bailleurs ou occupants a pour but de favoriser un habitat de qualité, économe en charges et accessible aux ménages à revenus modestes.

    Plus d’information sur l’opération « Rénover pour un habitat durable et solidaire ».

  • Occitanie logo-version horizontale Couleur BdefDepuis 2013, la Région Languedoc-Roussillon propose un appel à projets « Petit éolien performant ». Les projets retenus (P<36kVA) pourront prétendre à une aide financière de 40 % du montant HT de l’investissement maximum, plafonnée à 25 000 €.

Agence Locale de l'Energie