Contrat de chauffage collectif

Les contrats de chauffage (ainsi que tous les autres contrats d’entretien) ont pour objectifs de :

  • diminuer les consommations grâce aux réglages des équipements,
  • réduire le risque de panne par l’entretien préventif des installations,
  • allonger la durée de vie des équipements.

 

Pour que le contrat de chauffage soit réellement utile il est primordial qu’il soit rédigé de manière claire, compréhensible par un copropriétaire non spécialiste. L’important est que les copropriétaires impliqués ainsi que les syndics soient également en mesure de vérifier ce qui a été réalisé ou non par l’exploitant. Dans les faits, nombre de contrats sont rédigés à l’avantage des exploitants, mêlant clauses techniques et juridiques complexes pour les non experts.

 

C’est pourquoi des dérives ont pu être constatées sur de nombreux contrats d’exploitation qui se révèlent être inappropriés vis-à-vis de la consommation des installations thermiques et de leur état. En sachant que les copropriétés consacrent une part importante des charges communes pour ces contrats d’exploitation, des économies financières sont donc réalisables.

 

 Ces économies sont de deux ordres :

  • le respect par le prestataire de ses engagements en matière d’entretien des installations entraîne des économies de combustibles,
  • un contrat bien rédigé permet à la copropriété de payer moins pour un service plus efficace.

 

Pour aller plus loin

 

Agence Locale de l'Energie