Eco prêt collectif

Emprunt collectif classique

Depuis le 14 mai 2013 c’est une possibilité pleinement utilisable pour les syndicats de copropriété (Loi Warsmann du 22 mars 2012 : art. 103 et décret du 11 mars 2013).

Les copropriétaires réunis en assemblée générale autorisent le projet (travaux, acquisition, préfinancement) et le recours à l’emprunt collectif. Les copropriétaires notifient au syndic leur souhait de recourir à l’emprunt collectif (lettre recommandée avec AR). Le contrat de prêt est signé par le syndic. Les fonds empruntés sont versés sur le compte du syndicat des copropriétaires et la part du copropriétaire concerné est débitée sur son compte bancaire. Les travaux sont ensuite réalisés.

 

Quelles majorités ?

Même majorité que celle nécessaire au vote des travaux : lorsqu’une partie des copropriétaires seulement souhaitent bénéficier de l’emprunt collectif ou lorsque l’emprunt collectif permet de préfinancer des subventions publiques.

Unanimité : lorsque l’ensemble des copropriétaires souhaitent financer les travaux par l’emprunt collectif.

 

Pour aller plus loin

 

 

Éco prêt à taux zéro

Théoriquement en vigueur depuis janvier 2014, l’éco prêt à taux zéro est opérationnel depuis début janvier 2015. Le syndicat des copropriétaires peut souscrire à un éco-prêt collectif à taux zéro pour financer des travaux de rénovation énergétique en copropriété.

 

Résumé de l’éco-prêt à taux zéro copropriété 2016 – ALE Montpellier.

 

Pour aller plus loin

Agence Locale de l'Energie