Aides ADEME et Région LR

Audit énergétique

Dans le cadre des audits non obligatoires (copropriétés de mois de 50 lots en chauffage collectif ou copropriétés en chauffage individuel), une subvention de 50 % maximum du montant TTC de l’audit peut être accordée sous réserve de respecter le cahier des charges ADEME.

 

Pour réaliser une demande, le dossier doit être constitué des pièces administratives et techniques suivantes :

  • lettre de demande de subvention adressée au Directeur Régional de l’ADEME,
  • RIB au nom du demandeur (même nom que sur la lettre de demande, le devis),
  • attestation de récupération ou non de la TVA,
  • délibération de l’Assemblée Générale autorisant la réalisation d’un audit énergétique,
  • copie du règlement de copropriété mentionnant le nombre de lots,
  • proposition technique et financière détaillée du bureau d’études retenu,
  • fiche de description de la copropriété complétée (qui figure en annexe du cahier des charges).

 

Pour aller plus loin

 

Eau chaude solaire collective

  • Aides aux études

Le taux d’aide maximum apporté aux études de faisabilité est de 50 %, et le coût de ces études est plafonné à 4 500 €HT.

 

  • Aides aux travaux

0,9 € maximum / kWh solaire utile par an.

 

  • Aide pour la réception de l’installation et le suivi de performances

50 % des coûts du matériel de suivi, de la prestation de suivi sur la 1ère année et de la prestation de vérification technique de la mise en œuvre de l’installation. Le montant total de ces coûts est plafonné à 3 500 € HT.

 

Pour aller plus loin

 

Agence Locale de l'Energie