Réglementations eau et énergie

Les réglementations relatives aux questions de l’eau et de l’énergie sont multiples. Les plus courantes en copropriété concernent principalement :

 

Les températures intérieures

Selon le Code de la Construction et de l’Habitation, la limite supérieure de température de chauffage est, pendant les périodes d’occupation, fixée en moyenne à 19 °C pour l’ensemble des pièces du logement. Lorsque le logement est inoccupé, les températures moyennes limites sont plus faibles :

  • 16°C pour une inoccupation de 1 à 2 jours,
  • 8°C pour une durée supérieure à 2 jours.

Ainsi, même en chauffage collectif, il est souhaitable que les occupants soient informés et qu’ils ferment leur radiateur en cas d’absence prolongée.

Attention !  1°C de plus = 7 à 10 % de consommation en plus en région méditerranéenne.

  

 

Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE) et audit énergétique

A compter du 1er janvier 2012 et dans un délai de 5 ans, un DPE collectif devra être réalisé dans les immeubles équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement. Toutefois, les copropriétés de plus de 50 lots, dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001, sont exemptées de cette obligation car dans ces bâtiments, un audit énergétique devra être réalisé.

 

Pour aller plus loin

 

Les textes de loi

Pour les copropriétés n’étant pas soumises à cette obligation de réalisation d’audit énergétique, l’ADEME Languedoc-Roussillon propose une aide financière de 50 % maximum du coût TTC de l’audit. (lien vers pages aides financières en copro).

 

Individualisation des frais de chauffage

Certains immeubles à usage principal d’habitation pourvus d’un chauffage collectif doivent comporter, lorsqu’ils dépassent un seuil de consommations et lorsque cela est techniquement possible, une installation permettant de déterminer la quantité de chaleur utilisée par chaque logement.

 

L’individualisation des frais de chauffage permet également de sensibiliser les occupants à leur niveau de consommation et d’amener à une prise de conscience.

 

Pour aller plus loin

 

Travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives.

Il est désormais possible de voter à la majorité absolue (article 25), avec recours le cas échéant à l’article 25-1, des travaux d’intérêt collectif qui seront réalisés sur les parties privatives et aux frais du propriétaire du lot concerné, sauf dans l’hypothèse où le copropriétaire du lot concerné peut justifier de la réalisation de travaux équivalents dans les dix années précédentes. L’exemple type de l’utilité d’une telle mesure est le remplacement des fenêtres de l’immeuble.

 

En effet, si d’importants travaux collectifs d’isolation sont réalisés mais que seulement une partie des copropriétaires changent leur vitrage, cela crée un déséquilibre thermique. L’inconfort augmente dans les logements dont les vitrages n’ont pas été changés et les consommations importantes de ces logements rendent moins perceptibles les économies réalisées grâce aux travaux d’isolation thermique.

 

Pour aller plus loin

Agence Locale de l'Energie