Majorités de vote

Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant aux tantièmes, c’est-à-dire, la fraction représentative de son lot par rapport à la copropriété. Les articles 24 à 26 de la loi du 10 juillet 1965 ont prévu plusieurs majorités, selon la nature et l’importance des décisions à prendre.

 

Pour les décisions liées aux économies d’énergie (audit énergétique, répartiteur de frais de chauffage, passage au chauffage individuel, travaux d’isolation…), les majorités de vote à respecter sont variables.

 

Les travaux nécessitant une majorité simple (article 24) :

  • Travaux d’entretien courant (purge des radiateurs, nettoyage des brûleurs…).
  • Audit énergétique et diagnostic technique global
  • Étude de faisabilité solaire thermique, photovoltaïque ou bois-énergie.
  • Remplacement d’un équipement vétuste par un équipement du même type : ascenseur, chauffage collectif.
  • Adaptation du règlement de copropriété aux évolutions législatives constatées depuis son établissement.
  • Arrêt du chauffage dans les parties communes.
  • Changement de combustible et modifications des installations en conséquence.
  • Travaux d’économies d’énergie affectant les parties communes:
    • Isolation thermique de toitures, murs donnant sur l’extérieur ou sur des locaux non chauffés ainsi que le remplacement des fenêtres ou portes fenêtres des parties communes
    • Amélioration des installation d’éclairage des parties communes : relamping, pose d’une minuterie
    • Installation, régulation, équilibrage ou remplacement de système de chauffage, de refroidissement ou d’eau chaude sanitaire
    • Isolation des réseaux collectifs de chauffage, de refroidissement ou d’eau chaude sanitaire
    • Amélioration ou installation des équipements collectifs de ventilation
    • Installation des équipements de chauffage, refroidissement ou d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

 

 Travaux nécessitant la majorité absolue (article 25) :

  • Travaux d’économie d’énergie dont travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives d’un copropriétaire (changement de fenêtres).
    • Amélioration de l’équilibrage des installations de chauffage.
    • Pose d’appareils permettant un réglage de la température.
    • Pose de compteurs d’eau froide et de compteurs d’eau chaude.
    • Pose de répartiteurs de frais de chauffage.
  • Autorisation donnée à un copropriétaire d’effectuer à ses frais des travaux affectant les parties communes de l’immeuble (isolation des combles par l’intérieur…).
  • Individualisation des contrats de fourniture d’eau.
  • Répartition des dépenses entraînées par les travaux d’amélioration.
  • Demande d’individualisation des contrats de fourniture d’eau froide et réalisation des études et travaux nécessaires à cette individualisation.
  • Modification de la répartition des charges.
  • Suppression d’un équipement collectif

 

Pour aller plus loin

Agence Locale de l'Energie