Majorités de vote

Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant aux tantièmes, c’est-à-dire, la fraction représentative de son lot par rapport à la copropriété. Les articles 24 à 26 de la loi du 10 juillet 1965 ont prévu plusieurs majorités, selon la nature et l’importance des décisions à prendre.

 

Pour les décisions liées aux économies d’énergie (audit énergétique, répartiteur de frais de chauffage, passage au chauffage individuel, travaux d’isolation…), les majorités de vote à respecter sont variables.

 

Pour aller plus loin

Agence Locale de l'Energie