Connaître la réglementation

Régulièrement la réglementation évolue sur les questions liées à la copropriété en générale et sur les questions énergétiques en particulier. Sur les pages suivantes, vous trouverez les principaux points juridiques concernant :

Il est primordial pour la copropriété et notamment pour le conseil syndical de se tenir informé des évolutions juridiques qui peuvent avoir un impact sur le mode de fonctionnement et les prises de décisions au sein de la copropriété.

 

Agence Locale de l'Energie